CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE De Bénin Médicaux Group

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Bénin Médicaux Group via le site beninmedicauxgroup.com ou par tout autre canal (WhatsApp, téléphone, email).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Bénin Médicaux Group
Statut juridique : Société A Responsabilité Limité
Adresse : Rue 7046; Sikècodji, Cotonou – Bénin
Téléphone : (+229) 01 66 78 04 20
Email : contact@beninmedicauxgroup.com

3. Produits et services

Bénin Médicaux Group propose :

• Équipements médicaux
• Dispositifs de santé
• Consommables médicaux
• Services associés (conseil, accompagnement, installation)

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister.

4. Commande

Toute commande peut être effectuée via :

• Le site web
• WhatsApp
• Email
• Téléphone

La commande est considérée comme validée après :

• Confirmation par Bénin Médicaux Group
• Paiement total ou partiel

Bénin Médicaux Group se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

5. Prix

Les prix sont exprimés en Franc CFA (XOF) et peuvent être :

• TTC

Bénin Médicaux Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Mobile Money
• Virement bancaire
• Espèces (si applicable)

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

• Sur toute l’étendue du territoire béninois
• À l’international (si applicable)

Délais indicatifs : [À préciser]

Bénin Médicaux Group ne saurait être tenu responsable des retards liés :

• Aux transporteurs
• Aux cas de force majeure

8. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures.

Passé ce délai, les produits sont considérés comme conformes.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables au Bénin :

👉 Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits médicaux pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Les retours sont acceptés uniquement si :

• Le produit est non utilisé
• Le produit est dans son emballage d’origine

10. Garanties

Les produits bénéficient :

• D’une garantie fabricant (si applicable)
• D’une garantie contre les défauts de fabrication

La garantie ne couvre pas :

• Mauvaise utilisation
• Négligence
• Modifications non autorisées

11. Responsabilité

Bénin Médicaux Group ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits
• D’un usage non conforme aux recommandations médicales
• Des dommages indirects

12. Clause spécifique aux produits médicaux

Les produits vendus sont destinés à être utilisés par des professionnels de santé qualifiés.

Bénin Médicaux Group ne remplace en aucun cas un avis médical.

13. Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

15. Force majeure

Bénin Médicaux Group ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Catastrophe naturelle
• Conflit social
• Panne technique majeure
• etc…

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée en priorité
• À défaut, les juridictions compétentes du Bénin seront saisies

17. Modification des CGV

Bénin Médicaux Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

18. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : 26/04/2026