CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE De Bénin Médicaux Group

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations réciproques de Bénin Médicaux Group et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la prestation de services proposés via :

• Le site internet : beninmedicauxgroup.com
• WhatsApp (Cotonou et Parakou)
• Email : contact@beninmedicauxgroup.com
• Téléphone : (+229) 01 66 78 04 20 Cotonou
  
  (+229) 01 64 77 70 10 Cotonou
  
  (+229) 01 44 59 11 11 Parakou;  ou tout autre canal de communication officiel

Toute commande passée auprès de Bénin Médicaux Group emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Champ d’application et clientèle

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées par Bénin Médicaux Group, qu’il s’agisse de :

• Clients professionnels : établissements de santé, hôpitaux, cliniques, pharmacies, laboratoires, cabinets médicaux, ONG sanitaires, etc.
• Clients institutionnels : ministères, organismes publics, collectivités locales, projets de santé publique.
• Clients particuliers : toute personne physique achetant un produit à titre personnel.

Bénin Médicaux Group se réserve le droit de solliciter des justificatifs professionnels pour la vente de certains dispositifs médicaux réglementés, dont l’acquisition est réservée aux professionnels de santé habilités.

Article 4 — Produits et services proposés

Bénin Médicaux Group propose les catégories de produits et services suivantes :

4.1 Vente de produits

• Équipements médicaux (diagnostic, chirurgie, soins intensifs, etc.)
• Consommables médicaux (pansements, seringues, gants, etc.)
• Instruments médicaux
• Mobilier médical et hospitalier
• Équipements orthopédiques et aides à la mobilité
• Matériels et réactifs de laboratoire, produits chimiques
• Équipements respiratoires et d’oxygénothérapie
• Produits cosmétiques et bucco-dentaires
• Emballages de produits pharmaceutiques
• Consommables et matériels informatiques à usage médical
• Intrants zootechniques et vétérinaires

4.2 Prestations de services

• Maintenance et réparation des équipements biomédicaux
• Construction et aménagement d’infrastructures sanitaires
• Importation et distribution spécialisée
• Conseil, accompagnement technique et formation à l’utilisation
• Installation et mise en service des équipements

Bénin Médicaux Group s’engage à décrire ses produits avec la plus grande précision possible (références, spécifications techniques, marques, origines). De légères variations d’aspect peuvent exister entre les photos et les produits livrés, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Article 5 — Devis et offres commerciales

Pour tout produit ou service nécessitant une configuration spécifique, une importation ou une prestation sur mesure, Bénin Médicaux Group établit un devis écrit sur demande du client.

• Le devis est valable 30 (trente) jours calendaires à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire explicite.
• Passé ce délai, Bénin Médicaux Group se réserve le droit de réviser les prix, notamment en cas de fluctuation des cours des devises ou des tarifs d’importation.
• L’acceptation du devis par le client (par écrit, par email ou via WhatsApp) vaut bon de commande et engage les deux parties.
• Tout devis accepté partiellement ou modifié unilatéralement par le client est considéré comme nul. Un nouveau devis devra être émis.

Article 6 — Modalités de commande

Toute commande peut être passée via les canaux suivants :

• Site internet : panier en ligne sur beninmedicauxgroup.com
• WhatsApp : numéros dédiés Cotonou et Parakou
• Email : contact@beninmedicauxgroup.com
• Téléphone : (+229) 01 66 78 04 20

Une commande est considérée comme définitivement validée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• La confirmation écrite de la commande par Bénin Médicaux Group (email, WhatsApp ou bon de commande signé).
• La réception du paiement intégral ou, selon accord préalable, du paiement partiel convenu (acompte).

Bénin Médicaux Group se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :

• Rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur.
• Informations de commande incomplètes ou erronées.
• Litige commercial non résolu avec le client.
• Suspicion de fraude ou de mauvaise foi.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée du fait de Bénin Médicaux Group, le montant versé sera intégralement remboursé au client dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 7 — Prix

Les prix des produits et services sont exprimés en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire mentionnée sur le devis ou la facture.

• Les prix affichés sur le site internet sont indicatifs et peuvent être mis à jour sans préavis. Seul le prix confirmé au moment de la validation de commande fait foi.
• Pour les commandes nécessitant une importation spécifique, les prix sont susceptibles d’évoluer en fonction des fluctuations des taux de change et des coûts logistiques. Le client en sera informé avant toute modification.
• Des remises ou tarifs préférentiels peuvent être accordés aux clients professionnels, aux commandes en volume ou aux partenaires institutionnels, selon des conditions définies dans un accord commercial distinct.
• Les prix des prestations de services (maintenance, installation, construction) font systématiquement l’objet d’un devis écrit préalable.

Bénin Médicaux Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification ne saurait avoir d’effet rétroactif sur les commandes déjà validées et confirmées.

Article 8 — Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés selon les modalités suivantes :

• Mobile Money : MTN Mobile Money, Moov Money
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)
• Espèces : acceptées uniquement pour les paiements directs en agence
• Tout autre mode de paiement expressément convenu par écrit

La commande n’est traitée qu’après réception et confirmation effective du paiement. Pour les commandes à forte valeur ou nécessitant une importation, un acompte minimum de 50 % du montant total est exigé à la validation de la commande, le solde étant dû avant la livraison.

En cas de paiement différé accordé à titre exceptionnel à un client professionnel ou institutionnel, tout retard de paiement au-delà de la date d’échéance convenue entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur au Bénin.
• La suspension de toute nouvelle livraison ou prestation jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
• La possibilité pour Bénin Médicaux Group d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures en cours, même non échues.

Toute facture impayée pourra donner lieu à des procédures de recouvrement, y compris judiciaires, aux frais du débiteur.

Article 9 — Livraison

9.1 Zone de livraison

• Territoire national béninois : livraison dans toutes les villes et communes du Bénin.
• Livraison internationale : disponible sur devis, sous réserve des contraintes douanières et logistiques du pays de destination.

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit, sa disponibilité en stock et la destination :

9.3 Responsabilité liée à la livraison

Bénin Médicaux Group s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais communiqués. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les retards imputables à :

• Des transporteurs tiers indépendants.
• Des événements de force majeure (article 20).
• Des informations de livraison incomplètes ou erronées fournies par le client.
• Des procédures douanières en cas de livraison internationale.

Article 10 — Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au client uniquement après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison. En revanche, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès la remise physique des produits.

En cas de livraison par transporteur tiers, les risques sont transférés au client dès la remise des produits audit transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre toute réserve directement auprès du transporteur.

Article 11 — Réception des produits

À la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier immédiatement et soigneusement :

• La conformité des produits livrés par rapport à la commande (références, quantités, modèles).
• L’état apparent des produits et de leurs emballages (absence de chocs, de fissures, de mouillure, etc.).
• La présence de tous les accessoires, manuels et documents associés.

En cas d’anomalie constatée (produit non conforme, endommagé ou manquant), le client doit :

• Signaler le problème à Bénin Médicaux Group dans un délai maximum de 48 heures après réception, par email ou WhatsApp.
• Fournir des photos claires du produit et de l’emballage comme justificatifs.

Passé le délai de 48 heures sans signalement, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client. Bénin Médicaux Group ne pourra alors être tenu responsable de vices apparents non signalés dans ce délai.

Article 12 — Retours et échanges

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de Bénin Médicaux Group. Aucun retour non autorisé ne sera accepté.

12.1 Conditions de retour acceptées

• Le produit est non utilisé, dans son état d’origine.
• Le produit est dans son emballage d’origine intact et complet (notices, accessoires, etc.).
• Le signalement a été effectué dans le délai imparti (48 heures pour défaut apparent, ou dans le délai de garantie pour défaut caché).

12.2 Produits non retournables

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni échange, sauf défaut de fabrication avéré :

• Consommables médicaux à usage unique (seringues, gants, pansements, etc.)
• Produits ayant été ouverts, utilisés ou dont les scellés ont été brisés
• Produits cosmétiques et bucco-dentaires déjà descellés
• Réactifs de laboratoire et produits chimiques
• Tout produit dont la revente serait susceptible de présenter un risque sanitaire

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de Bénin Médicaux Group ou à un défaut de fabrication. Dans ce dernier cas, Bénin Médicaux Group prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables au Bénin en matière de commerce électronique :

Pour les clients professionnels (B2B) : Les achats réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas d’un droit de rétractation légal automatique. Les conditions de retour sont celles définies à l’article 12.

Pour les clients particuliers (B2C) : Un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve que celui-ci ne figure pas dans la liste des produits non retournables (article 12.2).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande par écrit (email ou WhatsApp) avant l’expiration du délai, puis retourner le produit dans les conditions de l’article 12.

Article 14 — Garanties

14.1 Garantie fabricant

Les produits vendus par Bénin Médicaux Group bénéficient de la garantie commerciale accordée par leur fabricant, dont la durée et les conditions varient selon la marque et le modèle. Cette information est précisée, dans la mesure du possible, sur la fiche produit ou dans le devis.

14.2 Garantie contre les vices cachés

Bénin Médicaux Group garantit ses produits contre tout vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Pour invoquer cette garantie, le client doit signaler le défaut dès sa découverte et fournir tout justificatif utile.

14.3 Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation ou usage non conforme aux recommandations du fabricant.
• Négligence, accident ou dommage causé par le client.
• Modifications ou réparations non autorisées réalisées par une tierce partie.
• Usure normale liée à l’utilisation quotidienne du produit.
• Dommages causés par des surtensions électriques, l’humidité excessive ou tout facteur environnemental externe.

Article 15 — Service Après-Vente (SAV)

Bénin Médicaux Group dispose d’un service après-vente dédié pour accompagner ses clients après l’achat. Nos équipes assurent :

• La maintenance préventive et corrective des équipements biomédicaux.
• L’assistance technique à la prise en main et à l’utilisation des équipements.
• La fourniture de pièces de rechange et de consommables associés.
• La mise en relation avec les services techniques des fabricants si nécessaire.

Pour contacter le SAV : email : contact@beninmedicauxgroup.com | WhatsApp : (+229) 01 66 78 04 20. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30, heure de Cotonou.

Article 16 — Conformité réglementaire des dispositifs médicaux

Bénin Médicaux Group s’engage à commercialiser uniquement des dispositifs médicaux conformes aux normes et certifications applicables (CE, ISO, homologations nationales, etc.), en provenance de fournisseurs et fabricants dûment référencés.

Les produits vendus sont destinés en priorité à être utilisés par des professionnels de santé qualifiés ou sous leur supervision. Pour certains dispositifs médicaux réglementés, Bénin Médicaux Group pourra demander une preuve de qualification professionnelle avant de valider la commande.

Bénin Médicaux Group ne se substitue en aucun cas à un avis médical professionnel. Toute décision médicale relève de la seule responsabilité du professionnel de santé compétent.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Bénin Médicaux Group met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation d’un produit par le client ou un tiers.
• Non-respect des recommandations d’utilisation, de maintenance ou de stockage fournies par le fabricant.
• Usage d’un produit médical sans qualification professionnelle adéquate.
• Dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.
• Informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client lors de la commande.

En tout état de cause, la responsabilité de Bénin Médicaux Group, si elle venait à être retenue, ne pourrait excéder le montant total de la commande concernée.

Article 18 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, prénom, coordonnées, données de paiement, etc.) sont traitées par Bénin Médicaux Group dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles au Bénin.

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des commandes.
• Émission des factures et documents comptables.
• Communication relative aux produits et services commandés.
• Amélioration de l’expérience client.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter Bénin Médicaux Group à l’adresse : contact@beninmedicauxgroup.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité 

Article 19 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site beninmedicauxgroup.com — textes, images, vidéos, logos, graphismes, marques, dénominations commerciales et tout autre élément  est la propriété exclusive de Bénin Médicaux Group ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans autorisation préalable écrite de Bénin Médicaux Group.

Article 20 — Force majeure

Bénin Médicaux Group ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, épidémies,…).
• Conflits sociaux, grèves générales, troubles politiques ou émeutes.
• Décisions gouvernementales ou réglementaires impactant l’activité commerciale.
• Pannes techniques majeures affectant les réseaux de télécommunications ou de transport.
• Perturbations graves des chaînes d’approvisionnement ou des transports internationaux.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, Bénin Médicaux Group s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour en limiter les effets. Si l’événement de force majeure perdurait au-delà de 30 jours, chaque partie pourrait résilier la commande concernée de plein droit, sans indemnité de part ni d’autre.

Article 21 — Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois en vigueur.

En cas de litige ou de contestation relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige par la partie la plus diligente.

À défaut d’accord amiable dans ce délai, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du Bénin, et notamment des tribunaux de Cotonou pour tout litige impliquant Bénin Médicaux Group en tant que vendeur.

Article 22 — Modification des CGV

Bénin Médicaux Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les nouvelles CGV entrent en vigueur dès leur publication sur le site beninmedicauxgroup.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées à compter de leur date de publication. Les commandes antérieures restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.

Il est conseillé au client de consulter régulièrement la page des CGV sur le site pour se tenir informé de toute mise à jour.

Article 23 — Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et les accepte sans réserve.

Le fait de passer commande auprès de Bénin Médicaux Group, par quelque canal que ce soit, vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document (bon de commande, devis, etc.), les présentes CGV prévaudront, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le devis ou contrat signé par les deux parties.

Document émis par Bénin Médicaux Group — SARL

Rue 7046, Sikècodji, Cotonou — Bénin  |  Dernière mise à jour : 26 avril 2026